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Actualité Politique

16 décembre 2015

Proposition de loi sûreté et fraude : les opérateurs sont « globalement » favorables

La proposition de loi sur la sûreté et la fraude dans les transports publics entre en discussion à l’Assemblée Nationale ce 16 décembre 2015. Les opérateurs adhèrent à la « quasi-totalité » des mesures envisagées, mais ils insistent sur les enjeux de couverture territoriale et sont opposés à l’extension des prérogatives des contrôleurs aux fonctions de sûreté.

16 décembre 2015

L’Inter koalition vélo réclame du « courage politique »

L’Inter koalition vélo rassemble des associations militantes, des industriels du vélo et des opérateurs de transports déçus par les différents reculs sur l’indemnité kilométrique vélo. Ce collectif fait des propositions pour développer la pratique du vélo, alors que le deuxième Plan d’actions mobilités actives démarre ses travaux le 18 décembre 2015.

11 décembre 2015

Les membres du Haut comité du système de transport ferroviaire nommés

Les 37 membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire ont été nommés par arrêté du 10 décembre 2015. Cette instance, créée dans le cadre de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, est chargée de conseiller le gouvernement et le Parlement. Elle est composée d’élus, de professionnels du transport et d’associations de consommateurs.

9 décembre 2015

Sécurité : pas de durcissement des contrôles des salariés ni des usagers

La commission développement durable de l’Assemblée a adopté la proposition de loi Savary visant à lutter contre le terrorisme et la fraude. Les députés n’ont pas apporté de changements majeurs au texte initial. Ils ont, en particulier, rejeté les amendements des Républicains visant à transmettre la liste des fichés « S » aux employeurs et à rendre […]

8 décembre 2015

Arafer : la collecte d’informations sur les autocars lancée

L’Arafer annonce qu’elle engage sa campagne de collecte d’informations afin d’établir son rapport annuel sur les « autocars Macron ». Les entreprises ont jusqu’au 15 février 2016 pour transmettre leurs données couvrant la période du 8 août au 31 décembre 2015.

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