Accueil » Actualités » Mobilicités » [Exclusif] Ségolène Royal favorable à une indemnité piéton
Selon nos informations, les services du ministère de l’Écologie plancheraient sur une indemnité piéton pour les trajets domicile-travail, sur le même principe que l’indemnité vélo entrée en vigueur en 2015.
La commission d’enquête publique sur les projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax a rendu un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique. Le gouvernement dispose jusqu’au 8 juin 2016 pour se prononcer sur la déclaration d’utilité publique, après avis du Conseil d’État. Le coût de ces nouvelles lignes a été estimé à 8,3 milliards d’euros […]
Lire la suiteLe gouvernement envisage de revenir à une TVA à 5,5% dans les transports publics, selon le journal Les Échos. Une information aussitôt démentie par le ministre des Finances, Michel Sapin. L’UTP qui œuvrait encore ces dernières semaines pour demander une TVA à taux réduit, confirme pourtant que l’exécutif travaille sur cette question et devrait faire […]
Lire la suiteLe tribunal de commerce de Paris a refusé, le 12 décembre 2014, d’interdire le service controversé UberPOP constatant que des décrets d’application de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis n’avaient pas été publiés. Assigné en référé par plusieurs entreprises de VTC, Uber gagne donc une manche.
Lire la suiteLes 8 et 9 décembre 2016, Heetch comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour exercice illégal de l’activité de taxi. La start-up française compte expliquer que son service de transports entre particuliers se limite à du partage de frais et répond à un besoin social de mobilité.
Lire la suiteL’exécutif va donner des instructions aux préfets pour mieux veiller à l’application du droit dans les activités de taxis et de VTC, et renforcer les sanctions à l’encontre de services type UberPOP. Le gouvernement va également former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’état afin de rétablir les voies réservées sur l’A1 pour les […]
Lire la suiteA la demande du Sénat, la Cour des comptes a passé au crible « l’efficience » de la fiscalité écologique dont bénéficient notamment le transport public et le vélo. Son rapport, publié le 8 novembre 2016, constate que « l’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence ».
Lire la suiteEn collaboration avec Mobilicités 
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