Le tribunal de commerce de Paris n’interdit pas UberPOP
Le tribunal de commerce de Paris a refusé, le 12 décembre 2014, d’interdire le service controversé UberPOP constatant que des décrets d’application de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis n’avaient pas été publiés. Assigné en référé par plusieurs entreprises de VTC, Uber gagne donc une manche.
