VTC : la proposition de loi définitivement adoptée
Le 18 septembre 2014, les députés ont adopté
définitivement la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur (VTC). Ainsi, l’interdiction de la maraude
électronique pour les VTC est confirmée, mais les conducteurs n’auront pas l’obligation de
revenir à leur base après chaque course s’ils ont une réservation préalable ou un contrat avec le client final.
