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Macron, NOTRe, accessibilité, transition énergétique : août, le mois des lois

Publié le 17 août 2015 par Mobilicités

Comme prévu entre mi-juillet et mi-aout 2015 l’arsenal législatif de la France s’est accru de quatre nouvelles lois qui touchent de près ou de loin le secteur de la mobilité : loi Macron, loi sur la Nouvelle organisation territoriale (NOTRe), loi sur la transition énergétique et loi sur l’accessibilité.

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