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UE : Uber dans le collimateur de la Cour de justice

Publié le 11 mai 2017 par Mobilicités

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que la plate-forme de VTC Uber ne relève pas des « services de la société de l’information », mais du domaine des transports, et doit donc se soumettre aux réglementations des pays de l’UE dans ce secteur. Un nouveau revers pour la start-up qui attend désormais l’arrêt qui sera pris par la CJUE.

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