Le décret sur les bus propres enfin publié au Journal officiel
Après des mois d’attente, le décret sur les bus à faibles émissions pris en application de la loi sur la transition énergétique a été publié au JO du 12 janvier 2017. Il oblige les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou concernées par un plan de protection de l’atmosphère à acheter à partir de 2020 une proportion de plus en plus importante de bus propres pour arriver à 100% en 2025.
