L’avis de l’Arafer précise le dispositif de la « règle d’or »
Saisie pour avis sur le projet de décret d’application de la « règle d’or », l’Arafer formule cinq recommandations qui visent à préciser le dispositif encadrant le financement des projets de développement de SNCF Réseau. En outre, l’autorité de régulation souligne que les choix d’investissements doivent aussi être fondés sur l’évaluation des bénéfices socio-économiques attendus des projets.
