Tout ce que vous voulez savoir sur la loi NOTRe
Agir publie un guide gratuit sur la loi NOTRe dans le transport public. En 40 questions-réponses pratiques, ce document traite des modalités du transfert des compétences, des compensations
financières, des délégations de compétences ainsi que du sort des opérateurs internes et du transfert des agents.
