La proposition de loi qui doit réconcilier taxis, VTC, Loti
La proposition de loi de Laurent Grandguillaume relative au secteur du transport public particulier de personnes est examinée à l’Assemblée en commission le 5 juillet 2016. Elle doit notamment permettre de mettre fin au détournement juridique des capacitaires Loti et préparer la mise en place d’un fonds de garantie destiné au rachat des licences de taxis.
