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Le décret sur les bus à faibles émissions repart en concertation

Publié le 20 juin 2016 par Mobilicités

Le décret sur les bus à faibles émissions, qui doit être pris en application de la loi sur la transition énergétique, n’a pas été examiné le 9 juin comme prévu par le Conseil national d’évaluation des normes. Il devrait faire l’objet d’une nouvelle concertation avec les associations d’élus.

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