La loi sur la sûreté dans les transports promulguée
Hasard du calendrier, la loi visant à lutter contre les actes terroristes et la fraude dans les transports a été promulguée le 22 mars 2016, jour des attentats à Bruxelles.
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Hasard du calendrier, la loi visant à lutter contre les actes terroristes et la fraude dans les transports a été promulguée le 22 mars 2016, jour des attentats à Bruxelles.
Les investissements d’infrastructures, réalisés dans le cadre du plan de relance Juncker, ne seront pas comptabilisés par la Commission européenne pour lancer des procédures pour déficit excessif. Une bouffée d’oxygène pour la France qui devrait faciliter la mise en œuvre de projets comme la liaison ferroviaire CDG Express.
Lire la suiteLa Ville de Paris va engager deux recours contre Bruxelles. L’objectif ? Faire revenir la Commission sur sa décision d’abaisser certaines exigences concernant les émissions polluantes des moteurs diesel. Parallèlement, l’association 40 millions d’automobilistes se prépare à attaquer la mairie de Paris qui à partir du 1er juillet 2016 va commencer à bannir voitures et camions […]
Lire la suiteLe gouvernement envisage de revenir à une TVA à 5,5% dans les transports publics, selon le journal Les Échos. Une information aussitôt démentie par le ministre des Finances, Michel Sapin. L’UTP qui œuvrait encore ces dernières semaines pour demander une TVA à taux réduit, confirme pourtant que l’exécutif travaille sur cette question et devrait faire […]
Lire la suiteAprès la réunion des ministres de l’Intérieur et des Transports de neuf pays européens, le gouvernement a confirmé, le 29 août 2015, la mise en œuvre prochaine de contrôles aléatoires des bagages et le renforcement des patrouilles armées à bord des trains transfrontaliers et des TGV, en réaction à l’attentat du Thalys.
Lire la suiteLes sénateurs ont adopté la loi Notre en seconde lecture le 2 juin 2015. Ils ont notamment rétabli la compétence des départements en matière de transports scolaires. En revanche, les infrastructures ferroviaires pour le transport de personnes sont transférées aux régions.
Lire la suiteUn colloque organisé, le 13 avril 2017 à Chambéry, sur le report modal du trafic de marchandises a montré toute l’ambiguïté entretenue par certains représentants du groupe public sur le sens et l’objectif de la réforme votée en 2014. Comme si la séparation entre le gestionnaire d’infrastructure et l’opérateur ferroviaire n’existait pas et comme si […]
Lire la suiteEn collaboration avec Mobilicités
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