Sûreté et fraude : accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée
Sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire sur le texte de la proposition de loi de Gilles Savary de lutte contre le terrorisme et la fraude dans les transports. Un « texte équilibré » qui « a notamment veillé à la stricte distinction entre les prérogatives respectives des agents de sûreté et des forces de l’ordre », selon le député.
