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Sûreté et fraude : le Sénat impose le port d’un document d’identité

Publié le 29 janvier 2016 par Mobilicités

Les sénateurs ont adopté, le 28 janvier 2016, la proposition de loi de Gilles Savary qui vise à lutter contre le terrorisme et la fraude dans les transports. Ils ont, notamment, fait voter l’obligation pour un passager qui n’a pas de titre de transport valable de porter un document d’identité, une mesure destinée à améliorer le taux de recouvrement des amendes.

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