Proposition de loi Savary : les sénateurs prennent des garanties supplémentaires
La commission des lois du Sénat a adopté, le 20 janvier 2016, la proposition de loi Savary relative à la sûreté et la lutte contre la fraude dans les transports. Cependant, les sénateurs ont décidé d’encadrer davantage certaines actions.
