Un taxi peut aussi être chauffeur de VTC
Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au nom de la « liberté d’entreprendre » un chauffeur de taxi pouvait aussi être conducteur de VTC dans sa décision rendue le 15 janvier 2016.
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Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au nom de la « liberté d’entreprendre » un chauffeur de taxi pouvait aussi être conducteur de VTC dans sa décision rendue le 15 janvier 2016.
C’est finalement un socialiste de la Bourgogne, Michel Neugnot, qui préside la commission Transports de l’Association des régions de France (ARF) et non pas Christian Estrosi qui s’était auto-désigné en janvier. Deux vices-présidents LR, Stéphane Beaudet (Île-de-France) et Philippe Tabarot (PACA) forment un équilibre subtil.
Lire la suiteLe président de la république se dit favorable à un nouveau report des élections régionales et cantonales qui pourraient être organisées en 2016, au lieu de 2015. Cela laisserait le temps au gouvernement de boucler sa réforme territoriale qui prévoit notamment de diviser par deux le nombre de régions. À droite, au centre et à […]
Lire la suiteDans un arrêté rendu le 29 février 2016, le préfet de Seine-Saint-Denis a autorisé la réouverture de la voie réservée aux taxis sur l’A1 dans le sens aéroport-Paris. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil avait pourtant ordonné, le 9 juillet 2015, que cette voie réservée reste suspendue dans la mesure où l’arrêté […]
Lire la suiteLes études qui doivent permettre de définir le tracé de nouvelles voies pour désengorger la ligne Marseille Nice, vont être accélérées a annoncé Frédéric Cuvillier. Objectif obtenir la déclaration d’utilité publique en 2017.
Lire la suiteLe ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé qu’il allait remettre, avec Ségolène Royal, des propositions au Premier ministre sur les concessionnaires autoroutiers. Celui-ci a notamment évoqué un « rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers » lors des questions d’actualité au gouvernement le 7 octobre 2014. Voici plusieurs mois, la ministre de […]
Lire la suiteLe 2 octobre 2014, l’Autorité de la concurrence a clos sa procédure à l’encontre de la SNCF en échange d’une série d’engagements de cette dernière. Des mesures rendues obligatoires qui doivent garantir une égalité de traitement entre voyages-sncf.com et les agences de voyages concurrentes. Ces dernières ne bénéficiaient pas, jusqu’alors, des mêmes conditions de facturation, […]
Lire la suiteEn collaboration avec Mobilicités
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