Proposition de loi sûreté et fraude : les opérateurs sont « globalement » favorables
La proposition de loi sur la sûreté et la fraude dans les transports publics entre en discussion à l’Assemblée Nationale ce 16 décembre 2015. Les opérateurs adhèrent à la « quasi-totalité » des mesures envisagées, mais ils insistent sur les enjeux de couverture territoriale et sont opposés à l’extension des prérogatives des contrôleurs aux fonctions de sûreté.
