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Sécurité & fraude : la proposition de loi Savary reportée

Publié le 17 novembre 2015 par Mobilicités

L’examen de la  proposition de loi Savary sur la fraude et la sécurité dans les transports va être reportée, sur demande du président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux. Suite aux attentats du 13 novembre, le député a souhaité que la mesure soit reprise dans un projet de loi « global » préparé par le gouvernement.

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