« Autocars Macron » : le décret concernant les lignes de moins de 100 km est paru
Le décret, publié le 14 octobre 2014 au Journal officiel, précise les modalités de déclarations des liaisons d’autocars soumises à régulation – inférieures ou égales à 100 kilomètres – ainsi que les conditions de saisine de l’Arafer par les autorités organisatrices.
