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Uber présente UberPOP comme du covoiturage urbain

Publié le 15 septembre 2015 par Mobilicités

Uber défend son service UberPOP comme un nouveau modèle de mobilité, et demande la censure et l'annulation de l'article 3124-13 du code de Transports, estimant qu'il constitue "une atteinte à la liberté d'entreprendre". Saisi de cette question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a entendu le 15 septembre 2015 les différentes parties et rendra sa décision le 23 septembre.

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