Autocars : la loi Macron définitivement adoptée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui prévoit la libéralisation du marché de l’autocar longue distance a été adoptée par 49-3 le 9 juillet 2015. C’est le texte issu de l’Assemblée nationale qui s’appliquera – déclaration obligatoire pour l’ouverture d’une ligne comportant 100 kilomètres ou moins entre deux arrêts, avis conforme de l’Arafer…
