Les députés adoptent les nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
Les députés ont adopté, le 6 juillet 2015, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Pour les transports, ces délais maximum seront de trois ans dans le transport urbain, six ans pour l’interurbain et neuf ans dans le ferroviaire.
