Accessibilité : le Sénat acte les nouveaux délais
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Cette ordonnance prévoit de nouveaux délais notamment dans le transport public – trois ans (urbain), six ans (interurbain) et neuf ans (ferroviaire).
