Loi Macron : le Sénat confirme ses orientations mi-libérales, mi-protectionnistes
En séance, les sénateurs ont confirmé l’introduction de la concurrence dans les TER au 1er janvier 2019 ainsi que le rôle central des autorités organisatrices (AO) dans la libéralisation du marché de l’autocar au détriment de l’autorité indépendante, l’Arafer. Deux différences de taille par rapport au texte adopté par 49-3 à l’Assemblée nationale.
