Libéralisation du marché de l’autocar : les principales disposition du texte
Les députés ont examiné les articles du projet de loi Macron qui concernent la libéralisation du marché de l’autocar longue distance. Les parlementaires n’ont pas apporté de modifications sensibles au texte issu de la commission spéciale de l’Assemblée. En particulier, ils ont conservé le même plafond d’autorisation d’ouverture ou de modification d’une liaison, soit une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.
