Exclusif : TVA à 5,5% pour le transport public, l’Europe dit oui
Selon la Commission européenne, la France pourrait, si
elle le souhaite, appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% aux transports publics
de personnes tout en conservant un taux à 10% pour les autres transports de
personnes (TGV, aérien). C’est, en tout cas, la teneur de la lettre qu’elle a adressée à
Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France. Un courrier qui contredit la position du gouvernement
français qui, fin 2013, affirmait que les règles européennes interdisaient
d’appliquer des taux différenciés.
