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La réforme ferroviaire adoptée par le Parlement

Publié le 22 juillet 2014 par Mobilicités

Après les derniers ajustements du texte en commission
mixte paritaire, le Parlement adopte définitivement la loi sur la réforme
ferroviaire le 22 juillet 2014. Prochaines étapes : les
décrets d’application qui fixeront notamment la consistance de l’EPIC de tête. Et le très délicat volet social avec la convention collective de
branche qui entre dans une phase de négociation
avec les partenaires sociaux, et qui va durer au moins deux ans.

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