Loi ferroviaire : le Sénat crée un versement transport régional
Après deux jours d’examen, le Sénat a
voté le projet de loi de réforme ferroviaire, jeudi 10 juillet 2014, par 188 voix contre 150. Parmi les nouvelles dispositions entérinées, la création d’un versement
transport interstitiel affecté aux régions pour financer les TER. De plus, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) n’aura plus de commissaire du gouvernement.
