Ecotaxe : les Sénateurs ne mettent pas en cause le contrat Ecomouv’
La commission d’enquête du Sénat conclut, dans son rapport
d’information, qu’il n’y a pas eu d’irrégularités dans le contrat passé avec
Ecomouv’, la société chargée de
collecter l’écotaxe poids lourds. Les sénateurs soulignent que « la
suspension de l’écotaxe est une décision politique sans aucun fondement
juridique ».
