Les syndicats mixtes menacés de rembourser plus d’un milliard d’euros de versement transport aux entreprises
On croyait l’affaire entendue, il n’en est rien. Saisi par des entreprises, le Conseil constitutionnel doit décider d’ici au 15 février 2014 si oui on non, le versement transport perçu par les syndicats mixtes de transport en 2007 et 2008 doit être remboursé aux entreprises qui l’ont acquitté. En jeu, 1,2 milliard d’euros
