Les sénateurs votent l’amendement pour la TVA à taux réduit dans les transports publics
Les sénateurs ont continué à détricoter samedi 23 novembre le projet de loi de finances (PLF) 2014, en adoptant notamment un amendement pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains (5,5%), alors qu’il doit passer de 7 à 10% au 1er janvier. Ce vote a toutefois peu de chances d’être suivi d’effets, le Sénat s’apprêtant à rejeter l’ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote fin novembre.
