TVA : les députés rejettent le taux réduit pour les transports publics
Les cinq amendements au projet de loi de finances 2014 proposant d’abaisser le taux de TVA des transports publics à 5,5% au lieu des 10% prévus au 1er janvier 2014, ont été rejetés ce matin en première lecture, à l’Assemblée nationale.
