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Réforme du rail : le projet de loi en conseil des ministres mi-octobre

Publié le 19 septembre 2013 par Mobilicités

Le projet de loi sur la réforme ferroviaire, actuellement devant le Conseil d’État, devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-octobre, puis au Parlement début 2014, selon une information de l’AFP. Par ailleurs, Jean Bessière, ex-directeur du Travail, a été missionné par le gouvernement pour accompagner la négociation en vue d’une convention collective commune à tous les cheminots, du public et du privé.

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