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Décentralisation : les grandes lignes de la réforme Lebranchu

Publié le 10 avril 2013 par Mobilicités

La ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu a présenté le 10 avril 2013 en Conseil des ministres, les trois projets de loi qui vont modifier le paysage de la décentralisation. Les dispositions sur le transport public se retrouvent dans deux des textes. Revue de détail.

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