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TVA à 10% : l’Union des transports publics demande le taux réduit

Publié le 10 décembre 2012 par Mobilicités

Adopté le 5 décembre 2012 à l’Assemblée pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, le relèvement de deux des trois taux de TVA dont celui sur les tarifs de transport est critiqué par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui demande le retour au taux réduit à 5%. Le taux de la TVA sur les transports de voyageurs doit passer en 2014 de 7 à 10%.

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