L’amendement autorisant les syndicats mixtes à prélever le versement transport adopté à l’assemblée nationale
C’est une première victoire. L’amendement déposé par le Gart pour permettre aux syndicats mixtes de transport de prélever, en toute sécurité juridique, le versement transport (VT) a été adopté le 7 décembre 2012 à l’Assemblée Nationale. Si les sénateurs suivent les députés, les syndicats mixtes n’auront plus à craindre les recours juridiques qui se multiplient ces derniers mois et qui pourraient les obliger à rembourser près de 1,7 milliards d’euros.
