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TVA : le Gart réclame un retour au taux réduit pour les transports publics

Publié le 7 novembre 2012 par Mobilicités

Suite aux mesures de hausse de TVA annoncées le 6 novembre 2012 par le premier ministre, le taux pour les transports publics va passer de 7 à 10% en 2014. Soit un quasi doublement en deux ans après le passage fin 2011 de 5,5 à 7%. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) demande que les transports publics bénéficient du taux réduit à 5%.

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