La Cour de cassation estime que la SNCF n’est pas responsable du « service minimum »
Si un usager est victime des conséquences d’une grève, il doit se retourner contre l’autorité organisatrice des transports et non pas contre le transporteur, juge la Cour de cassation. La jeune femme qui avait attaqué la SNCF après un licenciement à cause de ses retards liés aux perturbations récurrentes au départ de Lyon devra donc se retourner contre la région Rhône-Alpes.
