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La réforme du système ferroviaire français devant le Parlement en 2013

Publié le 29 août 2012 par Mobilicités

Le gouvernement Ayrault prépare une loi réformant la gouvernance du rail et le statut social des cheminots qui devrait être présentée au Parlement au deuxième semestre 2013. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier abordera le sujet en Conseil des ministres fin septembre, selon l’AFP qui cite une source proche du dossier.

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