Le 1er août, le PV de stationnement passera à 17 euros
Les députés ont approuvé début mai une hausse des amendes forfaitaires pourstationnement payant non acquitté à 17 euros, contre 11 euros. Cette hausse prend effet le au 1er août 2011.
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Les députés ont approuvé début mai une hausse des amendes forfaitaires pourstationnement payant non acquitté à 17 euros, contre 11 euros. Cette hausse prend effet le au 1er août 2011.
Un décret du 23 août 2011 impose aux Ursaff de communiquer aux collectivités locales les données relatives au versement transport, principale ressource des transports publics en France. En 2009, il a rapporté près de 6 milliards d’euros de ressource.
Lire la suiteLe Groupement des autorités responsables de transport (Gart) demande que les agglomérations de moins de 100 000 habitants porteuses d’un projet de transport en commun en site propre puissent porter le taux du versement transport (VT) à 0,9% au lieu de 0,6% maximum.
Lire la suiteLes députés et sénateurs réunis le 22 décembre 2010 en commission mixte ont adopté l’amendement qui permet de relever à 0,9% le taux du versement transport dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants. Un beau cadeau de Noël pour les huit villes porteuses d’un projet de transport en site propre.
Lire la suiteAdopté le 5 décembre 2012 à l’Assemblée pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, le relèvement de deux des trois taux de TVA dont celui sur les tarifs de transport est critiqué par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui demande le retour au taux réduit à 5%. Le taux de la TVA […]
Lire la suiteLe ministre du Budget François Baroin (reconduit dans le nouveau gouvernement) a annoncé le 9 novembre 2010 à l’Assemblée nationale, la fin du bonus GPL de 2 000 euros en 2011. Ainsi que la baisse des autres bonus écologiques institués en 2008 pour encourager l’achat de voitures moins polluantes.
Lire la suiteLes agglomérations de moins de 100 000 habitants porteuses d’un projet de transport collectif urbain vont-elles pouvoir les financer grâce à l’augmentation du versement transport ? L’amendement déposé en ce sens par la Gart a été adopté par les députés le 16 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le Sénat […]
Lire la suiteEn collaboration avec Mobilicités
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