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Loppsi 2 : les contrôleurs ont presque gagné la bataille

Publié le 21 janvier 2011 par Mobilicités

A l’issue de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) devant le Sénat le 20 janvier 2011, l’amendement du député UMP Eric Ciotti qui voulait imposer aux contrôleurs de conduire les fraudeurs au commissariat de police le plus proche devrait être modifié. Le texte passe en Commission mixte paritaire le 26 janvier.

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