Transport-Nord : le conseil d’Etat donne raison à un groupement d’autocaristes contre Veolia
Dans un arrêt du 6 janvier 2011, les Sages de la rue de Valois ont annulé la décision du tribunal administratif de Lille de juillet 2010 qui donnait raison à Veolia Transport dans l’affaire de l’attribution d’un marché de lignes d’autocar interurbaines du réseau Arc-en-Ciel, dans le Nord.
