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Augmentation du versement transport : les sénateurs disent non

Publié le 16 décembre 2010 par Mobilicités

Les sénateurs ont rejeté, le 16 décembre 2010, en première lecture, l’amendement autorisant le relèvement du taux plafond du versement transport à 0,9% pour les villes moyennes qui avait été adopté par l’assemblée Nationale le 10 décembre.

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