MENU

Versement transport : les députés disent « oui » à l’augmentation du taux plafond

Publié le 17 novembre 2010 par Mobilicités

Les agglomérations de moins de 100 000 habitants porteuses d’un projet de transport collectif urbain vont-elles pouvoir les financer grâce à l’augmentation du versement transport ? L’amendement déposé en ce sens par la Gart a été adopté par les députés le 16 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le Sénat doit maintenant l’examiner.

Top