Zone de circulation restreinte: Un outil pour répondre aux exigences européennes?

Cette journée est organisée avec le soutien de:

La pollution de l’air en France constitue un enjeu national, en raison :

• Des conséquences sanitaires qu’elle entraîne
• Des risques de contentieux liés au non-respect des obligations qui nous sont faites par les directives européennes, de mettre en place des mesures en vue de respecter les seuils d’émissions imposés

En Europe, plus de 200 villes ou agglomérations ont mis en place des Low Emission Zones (LEZ) afin de limiter les accès aux centres urbains aux véhicules les moins polluants.

En France, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (de l’Ecologie et du Développement Durable lors du lancement) a retenu 20 collectivités à l’issue de l’appel à projet « villes respirables à 5 ans ». Pour être retenus, les projets devaient comporter la mise en place d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR équivalent des LEZ).

Les premiers arrêtés instaurant ces Z.C.R. ont été ou vont être signés. D’autres agglomérations ont lancé des études. Les restrictions de circulation (tout comme lors des pics de pollution avec mise en application des mesures de circulation alternée et / ou différenciée) s’appuieront principalement sur le classement Crit’Air des véhicules.

Les collectivités s’interrogent sur les modalités de contrôle des véhicules et notamment le contrôle automatisé, condition indispensable à la réussite d’un tel projet.

C’est donc l’ensemble des acteurs des I.T.S. qui sont concernés par ce sujet.