Transport Intelligent, la Commande Publique au service de l’innovation
Découvrez le Guide 2024 de la commande publique qui présente de façon claire et concise les différentes contrats et procédures juridiques existantes offrant aux acteurs un cadre pour le développement, les tests et le déploiement à grande échelle des solutions ITS.
La mobilité intelligente, c’est-à-dire la production, le partage, l’usage de la donnée et des outils du numérique dans la mobilité, représente un enjeu majeur pour nos sociétés modernes et pour l’écosystème des mobilités. Plus que jamais face aux défis climatiques, énergétiques, démographiques, la mobilité intelligente est non seulement une source de développement des entreprises et d’optimisation des mobilités des territoires, elle apporte également des solutions pour les acteurs publics de la mobilité.
La mise en œuvre des nouveaux services pour les autorités, les gestionnaires de réseaux de transport et in fine l’usager fait appel la plupart du temps à une contractualisation entre les secteurs publics et privés, ou « commande publique ».
La commande publique peut prendre différentes formes prenant en compte les différentes dispositions réglementaires qui avaient fait l’objet d’un guide en 2017. La législation évoluant, il est apparu indispensable de mettre à jour ce guide. Cette mise à jour est le fruit d’un travail conjoint entre ATEC ITS France et le cabinet GB2A Avocats, avec le support de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités dans le cadre du programme Mobilité Intelligente & Transitions.