De Gaulle Fleurance & Associés – « Trouver les synergies nécessaires à l’innovation dans la mobilité durable « 

Suite à l’adhésion de De Gaulle Fleurance & Associés, Cécile Théard Jallu, Associée, a accepté de répondre à ces 4 questions.

ATEC ITS : Pouvez-vous présenter votre structure ?

De Gaulle Fleurance & Associés est une société de plus de 120 avocats d’affaires qui offre à une clientèle française et internationale un service complet en conseil et en contentieux.

 Notre objectif commun : concrétiser les projets et gagner les procès de nos clients en France et à l’étranger.

 Chacun de nos avocats trouve ainsi sa créativité dans une pratique décloisonnée du droit des affaires. Nous animons également un écosystème de partenaires et d’interlocuteurs, en France et l’étranger – sources et relais d’informations pour produire des solutions efficaces.

ATEC ITS : Quelles sont vos activités dans le domaine de la mobilité ?

Le secteur des transports en France connaît une complexité liée à la loi d’orientation qui a réparti l’organisation des transports en commun entre les différentes autorités organisatrices. Celles-ci ont confié leurs réseaux à des sociétés privées. La connaissance de la réglementation et l’approche droit public/droit privé est une donnée essentielle pour appréhender le monde des transports.

Nous conseillons les grands acteurs du secteur des transports en France et à l’international :

• Opérateurs public et privés du transport ferroviaire et plus généralement du transport de passagers.
• Banques et établissements de crédit spécialisés dans le financement du matériel roulant et de l’aéronautique, en crédit classique, crédit projet, crédit export ou crédit-bail structuré.

• Fonds d’investissement intervenant sur le financement de concessions publiques du transport.
• Arrangeurs et experts en matière de valeurs résiduelles.
• Collectivités locales.

Notre expertise sectorielle nous permet d’approcher le secteur de façon transversale tant en conseil (contrats, réglementation, domaine public et domaine privé,  PPP concessions, financements, structuration comptable et fiscale) qu’en contentieux.

Notre société s’est préparée pour appréhender les enjeux des années à venir, anticiper ces mutations et répondre efficacement aux attentes de nos clients :

• Ouverture du marché à la concurrence.
• Développement de l’inter modalité : routier, aérien, et TGV.
• Création des offres de transport plus durables et compétitives.
• Intégration des transports dans l’aménagement du territoire.
• Une aviation plus verte.
• Diminution des financements publics et la mise en place de modes de financements alternatifs (enjeux de la durée des financements qui pèse sur le bilan bancaire) en parallèle avec le ralentissement des investissements publics.

ATEC ITS : Quelles thématiques vous intéressent tout particulièrement 

Nous représentons en France les intérêts de plusieurs éditeurs de logiciels, leaders mondiaux dans leurs catégories respectives, ainsi que de nombreux prestataires de technologie et de services en ligne s’adressant à des sociétés et utilisateurs professionnels.

Nous intervenons ainsi, à titre d’exemples, sur les dossiers suivants :

• Mise en conformité et préparation à la mise en conformité RGPD, NIS et e-privacy
• Structuration et protection d’investissements dans le cadre de montage d’opérations corporate, de joint-venture, prises de participation et restructurations.
• Des sujets sur l’IoT, la blockchain, les STO , ICO / Des projets sur la RV / VR (Réalité virtuelle), les robots, les véhicules autonomes / Opérations d’acquisition et transfert de technologie / La fiscalité (exemple : CIR)
• Externalisation des systèmes d’information dans le cadre de solutions de Cloud Computing (SaaS, PiaS et IaaS), y compris les appels d’offres, audits et accords de niveau de service (service level agreements).
• Rédaction et négociation de contrats standards de licence et services pour des solutions en mode SaaS.
• Accompagnement et résolution de contentieux informatiques complexes, avec ou sans phase d’expertise judiciaire.
• Conseils en matière de règlementation de la publicité sur Internet.
• Contentieux en contrefaçon de brevets / Contentieux en contrefaçon de logiciels.
• Conseils sur les procédures de traitement des données personnelles en conformité avec le droit règlementaire, y compris l’encadrement des transferts de telles données hors de l’Union Européennes (BCRs, clauses modèles, garanties).
• Assistance à maitrise d’ouvrage de gouvernements dans la réflexion et les préconisations pour la conduite de plans stratégiques pour l’économie numérique (déploiement de la fibre option ou des liaisons numérisées hertziennes).
• Montage contractuel de Cloud Computing communautaires dédiées aux administrations et personnes publiques (sécurisation des données, intégration du numérique dans le statut des données publiques mais également dans le domaine de la e-administration).

ATEC ITS : Pour quels motifs avez-vous décidé de rejoindre le réseau ATEC ITS France ?

En un seul mot : L’innovation.

L’innovation est dans l’ADN de notre société d’avocats. Dans notre approche « marché » mais aussi dans nos méthodes internes de travail.

ATEC ITS France est un acteur reconnu dans ce domaine. Il était logique que nous adhérions pour trouver les synergies nécessaires pour faire avancer ensemble les différents acteurs de l’innovation dans la mobilité durable.