ITS France Contribution à l’élaboration du plan national ITS en France – Rapport d’étude
Contexte de la Directive européenne ITS
L’information voyageurs : utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements La Commission européenne a publié en avril 2009 un Plan d’Action pour le déploiement des systèmes de transport intelligents en Europe. Pour le mettre en œuvre, elle a fait approuver par le Parlement et le Conseil la Directive 2010/40 du 7 juillet 2010, dite Directive ITS. En vertu des dispositions du traité de Lisbonne, ce texte lui donne le pouvoir d’élaborer des spécifications d’ordre technique, juridique, organisationnel dans quatre domaines :
- L’information voyageurs: utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements
- La gestion du trafic routier: continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret
- Application des STI à la sécurité et à la sûreté routières
- La télématique embarquée et les systèmes coopératifs: lien entre le véhicule et l’infrastructure de transport
Les acteurs français, conformément aux obligations de la directive, mais aussi parce qu’il y a des enjeux industriels et économiques importants, engagent une réflexion sur une stratégie ITS en France.
En effet, le périmètre de la directive porte sur des services existants et futurs, dans l’objectif de favoriser le développement du secteur
Les spécifications qui seront élaborées par la CE ouvrent ainsi une opportunité exceptionnelle aux développements des activités ITS par les acteurs français, en France et en Europe, en particulier en prenant en compte les produits et travaux déjà engagés en France ainsi que les développements et projets futurs. C’est pour ces raisons que d’autres pays (Allemagne, Suède, par exemple) ont également mis en place une organisation spécifique sur la directive ITS.
Dans ce contexte, les acteurs français mettent en place une approche aussi structurée que possible sur le développement des services et systèmes, nouveaux ou existants, dans les transports basés sur les TIC, afin :
► D’une part, assurer la compatibilité des spécifications qui seront proposées par la CE avec les systèmes en place et les projets en cours de développements des différents acteurs,
► Et d’autre part, favoriser le développement des ITS en France avec des produits et services interopérables au niveau européen, gage de compétitivité des entreprises et d’efficacité de la dépense publique.
La directive impose à chaque Etat Membre à élaborer un plan national ITS en deux phases
En France, ce travail est coordonné par l’Etat / le MEDDTL.
Août 2011 : Bilan et projets dans les 4 domaines de la Directive
Août 2012 : Stratégie à 5 ans sur l’ensemble des ITS
A ce stade de la réflexion, il est proposé une démarche permettant d’établir les axes structurants d’une stratégie ITS avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, sur un horizon de 5 ans, afin d’identifier du point de vue des acteurs pour chaque domaine fonctionnel :
► la situation actuelle,
► les enjeux qui se posent,
► les verrous à lever,
► les attentes vis-à-vis des autres acteurs.
Le présent rapport fait la synthèse des premières réflexions résultant de la démarche, conduite par ITS France pour le compte du MEDDTL.
Documentation
Rapport juillet 2011 – Travaux Think tank Contribution ATEC ITS France, au plan National ITS
Rapport sur les activités et projets nationaux français – Aout 2011