Le deal en négociation entre la Normandie et le gouvernement au sujet de deux lignes de TET donne une idée de la teneur des décisions que l’exécutif annoncera, le 19 février 2016, sur l’avenir de certaines dessertes Intercités qui vont être reclassées en TER. Pour l’exécutif, ce n’est pas le point le plus sensible : […]
Le sénateur Hervé Maurey (UDI-UC) a déposé une proposition de loi destinée à rendre obligatoire le port du casque à vélo. Cette mesure visant à renforcer la sécurité des cyclistes n’est pourtant pas populaire auprès des associations comme la FUB et le Club des villes et territoires cyclables.
Trois start-up – ekodev, Cyclez et Hop-Cube –proposent aux entreprises et aux collectivités de lancer des challenges à leurs salariés afin de les inciter à utiliser les modes de déplacement durables dans leurs trajets domicile-travail. Une initiative qui anticipe la mise en place au 1er janvier 2018 des plans de mobilité dans les entreprises.
Le premier conseil du Stif depuis l’élection de Valérie Pécresse a confirmé les principales mesures destinées à compenser la perte de recettes due à la mise en place du Passe Navigo à tarif unique. Le reliquat proviendra de la neutralisation d’un contentieux fiscal lié à la taxe sur les salaires à la RATP et à […]
Dans son avis rendu public le 15 février 2016, le régulateur joue son rôle de garant de la règle d’or financière du système ferroviaire. Il estime que l’État devra apporter une subvention au projet CDG Express pour éviter que SNCF Réseau n’accroisse sa dette à perte. Ce n’est pas le seul point de fragilité souligné […]
La Communauté d’agglomération d’Annecy a décidé de faire passer l’exploitant du réseau de transport public, la Sibra, en Société publique locale (SPL). Un mode de gestion plus souple qu’une DSP qui doit permettre d’adapter plus facilement l’offre transport à l’extension programmée du PTU.
La loi Macron a chargé l’Autorité de régulation d’une mission générale d’observation des marchés. Afin d’éclairer sa réflexion, l’Arafer lance une consultation publique sur les données qu’elle envisage de collecter pour le système de transport ferroviaire – voyageurs et fret. Les parties prenantes ont jusqu’au 8 mars pour lui transmettre leurs observations.
Le décret paru le 12 février 2016 au Journal officiel précise que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre. Cette IKV peut, à certaines conditions, être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif.
Après plus d’une semaine de manifestations à Paris, les chauffeurs de VTC et Loti ont annoncé, le 11 février 2016, qu’ils suspendaient leur mouvement en attendant les propositions du médiateur nommé par le gouvernement. Les VTC cherchent désormais à déplacer le conflit sur les plateformes numériques de mise en relation. Uber reste dans l’œil du […]
L’ordonnance relative aux gares routières a été publiée au Journal officiel le 31 janvier 2016. Elle supprime l’ordonnance du 24 octobre 1945 qui n’était plus adaptée au développement du marché des autocars longue distance. L’Arafer est notamment chargée de garantir l’égalité d’accès des opérateurs économiques aux gares routières.
Ségolène Royal a signé, le 10 février 2016, la convention relative au programme Advenir destiné à financer l’installation de 12 000 bornes de recharge privées d’ici à fin 2018. Le budget alloué s’élève à 15,6 millions d’euros maximum, dont 9,75 millions apportés par EDF.
L’arrêté autorisant l’ouverture dominicale des commerces de détail situés dans douze gares dont six à Paris a été publié, le 11 février 2016, au Journal officiel.
François Hollande et Manuel Valls ont procédé, le 11 février 2016, à un remaniement ministériel assez large marqué par le retour au gouvernement des écologistes et de Jean-Marc Ayrault. Toutefois, le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, et sa ministre de tutelle, Ségolène Royal, ne changent pas de fonction. Ce qui pourra avoir des conséquences […]
Sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire sur le texte de la proposition de loi de Gilles Savary de lutte contre le terrorisme et la fraude dans les transports. Un « texte équilibré » qui « a notamment veillé à la stricte distinction entre les prérogatives respectives des agents de sûreté et des forces […]
