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L’observatoire national des taxis et VTC acté

Publié le 1 mars 2017 par Mobilicités

Un décret, publié au JO du 26 février 2017, acte la création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes prévu dans la loi Grandguillaume. Cet observatoire établira notamment un rapport annuel qui rendra compte de l’évolution du secteur, y compris de l’accès aux différentes professions de conducteurs.

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